TABLEAU INFORMATIF DES HONORAIRES POUR L’ANNEE 2016

Charte de transparence DELTA AVOCATS CONSEIL & CONTENTIEUX

 

Les émoluments et honoraires d’avocats sont libres. Ils s’entendent hors taxes, hors frais et hors débours.

Un droit de plaidoiries en matière contentieuse, qualifié d’équivalent de droit de plaidoiries en matière de conseil, d’un montant de 13 € s’applique par dossier.

 

  • Ouverture de dossier             100 € H.T
  • Taux Horaire Avocats Associés 250 € H.T/ heure
  • Taux Horaire Avocats Collaborateurs 170 € H.T/heure

 

Une convention d’honoraires sera conclue entre le cabinet et le client, un honoraire forfaitaire et de résultat pouvant être, au cas par cas, envisagé.

Un abonnement annuel pour nos différents services peut être proposé. Le montant de l’abonnement sera déterminé en fonction des domaines d’interventions et du volume d’heures estimé.

En application de l’article L 152-1 du Code de la Consommation un médiateur national peut-être saisi.